MEDIATION OU JUSTICE
AVANT DE DÉPOSER UNE PLAINTE ou D’ENTREPRENDRE UNE PROCÉDURE, LA MEDIATION PEUT PROBABLEMENT TOUT CHANGER.
INTRODUCTION :
Quel que soit le tribunal, quelle que soit sa juridiction, sa section ou votre dossier, le rouleau compresseur que la justice représente ne fera aucun sentiment.
Par exemple, un dossier mal plaidé par votre avocat pourra se retourner contre vous. IN FACTO
La justice tiens bien trop souvent à un cheveu. Il faut savoir que les tribunaux ne vont pas décortiquer votre dossier afin de déterminer le vrai du faux.
Ceci est le travail de votre avocat.
Votre avocat, plus ou moins expérimenter, ne sera jamais pleinement sensible à votre cause. Bien trop souvent, ceux-ci sont dirigés par votre argent et feront ce qu’ils veulent de votre dossier.
Le Serment d’allégeance «
Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » n’est pas toujours pleinement respecté comme on imaginerait le croire. Eux aussi ne font pas de sentiment. Rares sont ceux qui vous défende bête et ongle comme s’ils défendaient leur progéniture.
N’oublions pas qu’ils ont une obligation de moyens et non de résultat.
Si vous souhaitez de bons résultats, décortiquer votre dossier, vous même.
Apporter la preuve, vous-même.
Fournissaient tous éléments utiles pour mener à bien votre dossier, vous-même.
Et suivez votre dossier en vous assurant que votre avocat le gère correctement.
L’idéal serait de lui indiquer tous les éléments importants par écrit et qu’ils en tiennent réellement compte en vous démontrant son implication dans un intérêt de professionnalisme et non d’approximation.
Malheureusement, vous ne pouvez pas faire autrement que de lui faire confiance. S’il vous rassure lors d’un appel téléphonique, cela ne prouve pas qu’il mettra en avant tous les arguments que vous lui aurez fournis. Cela ne prouve pas non plus qu’il métrise chaque élément de votre dossier.
Il est alors indispensable d’obtenir un rendez-vous. Un face à face professionnelle afin de s’assurer que votre dossier soit bien ficelé.
Et probablement, là encore, ce rendez-vous, vous coûteras encore quelques dizaines d’euros.
Du coté de la justice, si vous avez trop confiance en celle-ci et que vous pensez que vous n’avez pas à répondre à des allégations mensongères qui vous sont avancées par votre adversaire, détrompez-vous. Votre silence résonnera aux yeux du juge comme un simple aveu si vous ne vous défendez pas.
Chaque virgule de votre dossier devra être examinée.
Êtes-vous réellement près pour une bataille longue et fastidieuse ?
Que votre avocat soit bien payé ou pas, celui-ci peut n’avoir jamais ouvert votre dossier ou seulement juste avant de rentrer en audience.
Aussi, n’oublions pas que ces épreuves auront un impact sur votre moral.
Cette situation aura probablement un impact sur votre famille et sur la qualité de votre vie. Si vous pensez être victime, ne vous infligez pas en plus la sanction morale que vous ne méritez pas.
N’y perdez pas votre santé, chaque instant de votre vie est précieux. Sans abandonner un seul instant les raisons de votre problématique, donner la priorité à la Médiation sera la meilleure décision à prendre.
Bien souvent, pour un résultat plus rapide, vous supprimez : (la justice, les avocats, les huissiers, les délais interminables, le stress permanant et les frais que tout cela représente).
« La Médiation est la base pour la résolution d’un conflit ».
Sans chercher systématiquement à vouloir sanctionner votre adversaire, le pouvoir de l’amiable développer par le cabinet EAM/Solution Médiation,
pourra a près de 75% des cas régler votre conflit. Plutôt que de perdre du temps en procédure, en courrier, à devoir vous justifier,
décortiquer votre vie et subir dans certains cas la malhonnêteté de votre adversaire. Se parcourt du combattant, si votre objectif absolu est la justice à tout prix ne vous apportera pas forcément les garanties escomptées.
Les tribunaux craquent sous des piles de dossiers
Quel qu’en soit la raison, le nombre de litiges en France ne diminue pas.
Que l’on parle d’affaire familiale, de conflit de travail, de voisinage, de logement, d’un achat, d’un contrat ou d’un bien d’immobilier, les tribunaux sont engorgés par les plaintes.
Il n’est pas impossible que cela influe sur la qualité des jugements dans certains tribunaux.
Si l’on prend l’exemple du Bâtiment, toutes ces plaintes sont issues de la négligence et du
manque de professionnalisme de certains constructeurs ou de maîtres d’œuvre.
Il y a toujours une erreur volontaire ou involontaire, voir un abus d’une des parties qui mène vers un conflit. Notre système judiciaire Français étant extrêmement lent,
les actions engagées se cumule et sous les délais de procédure à respecter scrupuleusement (pour ne citer que celui-ci), cela rend difficile l’obtention de résultats concrets
et rapides pour résoudre les désordres fonctionnels dans une habitation.
Pour un litige entre un particulier et un professionnel du bâtiment, quelle que soit leur importance ou le statut de l’un et de l’autre, le délai qui sépare la découverte de la malfaçon
et la résolution judiciaire peut varier de quelques mois à quelques années.
Quel que soit votre litige, la Médiation doit être un réflexe. De plus en plus de personnes sont rassurées
à devoir trouver une solution commune par un cabinet de Médiation plutôt que devant la justice.
SI L’ON PARLE DE RESULTAT, NOUS PARLERONS DE REUSSITE. De réussite commune.
La Médiation n’est pas là pour punir les personnes mes pour engager et orienter des discours d’on le seul but est la résolution définitif du litige.
Faire appel directement au cabinet SOLUTION MÉDIATION c’est le gage du conseil le plus juste pour vous.
Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015
Depuis le 1er avril 2015, il faut justifier d’une tentative de résolution amiable des conflits pour pouvoir saisir un juge.
Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends.
Démarche amiable
Avant une Médiation
Avant d’entamer toute démarche impliquant un intervenant extérieur, la victime doit au préalable contacter la partie adverse responsable du litige.
Si la partie adverse ne souhaite pas améliorer la situation en l’état, il faut alors mettre par écrit ses protestations et lui envoyer son courrier en recommandé avec accusé de réception.
Un courrier écrit est préférable à un e-mail. Il faut rappeler le motif de la problématique, les circonstances, ses coordonnées, son numéro éventuel de client et/ou de commande ainsi que l’objet de sa demande.
A ce courrier, il ne faut pas hésiter à joindre tous les justificatifs et autres pièces nécessaires au bon aboutissement de sa requête (copie du bon de commande, de livraison, facture, attestation, …).
Attention, il faut veiller à conserver une copie du courrier. En effet, si ce n’est pas suffisant pour résoudre le litige, tous les courriers adressés à la partie adverse seront utiles à la poursuite des démarches. Par ailleurs, il ne faut jamais envoyer un justificatif original, toujours une copie.
Recourir à la Médiation, Conciliation, Négociation
Si vos sollicitations orales comme écrites, n’ont pas abouti par vos propres moyens, une Médiation devra alors être organisée. Cette étape amiable et volontaire doit être proposée avant tout démarche de justice.
Vous devez transmettre à la partie adverse une lettre recommandée pour l’informé de votre proposition de Médiation en expliquant les raisons légitimes. Ce courrier à valeur de mise en demeure. La partie adverse a alors un mois pour examiner votre proposition.
• Le rôle du médiateur sera de faire émerger les arguments entre chaque personne impliquée dans le conflit et parvenir à un accord commun.
• Le rôle du conciliateur sera proposer une solution dans la résolution de votre conflit que vous pourrez accepter ou non.
La Médiation et/ou Conciliation est un mode alternatif à la justice pour la résolution des litiges. Il permet de faire l’économie de l’intervention d’un juge et d’aboutir le plus rapidement possible à une solution. La Médiation peut coûter nettement moins chère qu’une procédure avec tous les intervenants rattacher pour bien souvent un résultat plus juste.
Depuis le décret du 11 mars 2015 relatif à la résolution amiable des différends, il est demandé au requérant avant toute intervention devant un tribunal de justifier d’une tentative de Médiation non aboutie.
A noter : la Médiation ne concerne pas les services fournis par des professionnels de santé, des prestataires publics de l’Enseignement supérieur et des services d’intérêts généraux non économiques.
Solliciter l’intervention d’un expert selon votre conflit
Pour faire valoir vos droits lors d’un litige, le bon comportement est de mettre en avant des articles et texte de loi face à la partie adverse. Vous obtiendrez nettement plus de résultats en évitant ainsi toute tension ou violence pour régler votre conflit à l’amiable.
Pour faire aboutir votre demande, la Médiation directe sera une bonne solution sauf dans certains cas.
Par exemple, si votre dossier manque d’argument, de témoignage, de rapport d’expertise technique, de facture ou autres, faire aboutir vos demandes sera très difficile. Consulté le cabinet d’expertise EAM qui vous conseillera et selon votre litige pourra entreprendre une expertise technique et vous fournir un rapport.
* Le cabinet d’expertise, assistance et Médiation (EAM) pourra effectuer selon vos demandes une expertise technique pour constater un litige ou organiser une Médiation et tenter une résolution à l’amiable auprès de la partie adverse.
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